La réglementation du registre phytosanitaire, sans jargon
Mis à jour : septembre 2026
Deux textes commandent aujourd'hui le registre phytosanitaire : un règlement européen, qui impose le registre électronique, et un arrêté français, qui organise le passage du papier au numérique. Les voici séparés, avec ce que chacun oblige et à partir de quand. Rien d'autre n'est nécessaire pour savoir où vous en êtes.
Le règlement (UE) 2023/564 : le registre devient électronique
C'est le texte de fond. Il impose dans toute l'Union un registre électronique et lisible par machine des traitements phytosanitaires, et il fixe ce que chaque ligne doit contenir :
- le numéro d'autorisation du produit employé ;
- la culture, avec son code EPPO ;
- la parcelle, identifiée sans ambiguïté.
« Lisible par machine » est la partie qui change tout. Un cahier manuscrit pris en photo ne répond pas à la demande, parce que les données doivent pouvoir être extraites et recoupées automatiquement, sans que personne n'ait à déchiffrer une écriture. C'est aussi ce qui explique le code EPPO : il fallait un vocabulaire commun pour les cultures d'un bout à l'autre de l'Europe.
L'échéance initiale a été repoussée. Le règlement (UE) 2025/2203 a reporté l'obligation de tenue électronique au 1er janvier 2027. C'est la date à retenir : d'ici là, le papier reste possible pour tenir son registre ; après, non.
L'arrêté du 24 décembre 2025 : la version française
L'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, publié et consultable sur Légifrance, organise en France le passage du papier à l'électronique. Il confirme que le registre numérique est obligatoire à partir du 1er janvier 2027 et précise sous quelle forme les données doivent pouvoir être présentées.
C'est donc le texte à citer quand on vous demande « à partir de quand, exactement ». Le règlement européen pose le principe, l'arrêté français dit comment on y arrive et avec quelle marge de manœuvre pendant la transition. Les deux vont ensemble.
Les délais pour noter un traitement dans le registre phytosanitaire
Ils changent en cours de route, et c'est le point que beaucoup ratent.
- Jusqu'au 31 décembre 2029 : période transitoire. Un traitement peut être enregistré jusqu'au 31 janvier de l'année suivante.
- À partir du 1er janvier 2030 : l'enregistrement doit être fait dans les 30 jours qui suivent le traitement.
Autrement dit, le rattrapage de fin de campagne a une date de péremption. Trente jours, sur une exploitation qui enchaîne les passages au printemps, cela veut dire noter au fil de l'eau et plus par paquets. Prendre l'habitude tout de suite, c'est éviter de découvrir le problème en 2030 avec cinq ans de mauvais réflexes derrière soi, et un registre qu'il faudra reprendre ligne par ligne.
Sous quelle forme présenter ses données, et où vérifier un produit
Aucun logiciel officiel n'est imposé. Les données peuvent être présentées sous plusieurs formes :
- des fichiers structurés ;
- des tableurs ;
- des exports XML ;
- des PDF issus d'un logiciel de traçabilité.
Ce qui compte, c'est que les informations exigées soient toutes là et exploitables. Le choix de l'outil vous appartient, et si quelqu'un vous dit le contraire, il vous vend quelque chose.
Le numéro d'autorisation que vous notez, lui, vient d'une seule source : E-Phy, le catalogue officiel des produits autorisés en France, tenu par l'ANSES. C'est là que se vérifient l'autorisation d'un produit pour une culture donnée et ses conditions d'emploi. Un produit retiré du marché en disparaît. Si vous recopiez d'une campagne à l'autre une vieille fiche ou un bidon resté dans le local, vous inscrivez une référence qui n'existe plus.
Ce que ça change concrètement
- En 2027, le registre papier ne suffit plus pour les traitements.
- Chaque ligne a besoin du numéro d'autorisation, du code EPPO de la culture et de la parcelle. S'il en manque un, la ligne est incomplète.
- Le délai de saisie se resserre : 31 janvier de l'année suivante jusqu'en 2029, puis 30 jours.
- Vous restez libre de votre outil, tant qu'il sort les données dans une forme exploitable.
Avec Agro GPS, chaque intervention est saisie dans ce format dès le premier jour : produit vérifié dans E-Phy avant l'application, code EPPO de la culture, parcelle rattachée à votre îlot, et export prêt à être présenté le jour où on vous le demande. Pas de double saisie le soir, pas de tableur à reconstituer en fin d'hiver, pas de ligne orpheline parce qu'un bidon a changé de nom.